Vérifier le passif : l’un des rôles du chef de l’entreprise dans la procédure collective

Le dirigeant doit obligatoirement remettre le liste des créanciers de son entreprise, avec leurs adresses, sous peine de sanctions.

Après l’expiration du délai légal de déclaration (deux mois en général, à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC), le dirigeant est invité à vérifier le passif déclaré par les créanciers, si les disponibilités permettent une distribution en leur faveur.

A l’invitation adressée au dirigeant est jointe une liste des créances déclarées.

Le dirigeant doit se présenter, accompagné de toute personne de son choix et  muni de toutes pièces pouvant étayer ses éventuelles contestations, ou renvoyer cette liste avec une mention d’absence de contestation et un paraphe.

Les créances, qui sont examinées une à une sont soumise au visa du dirigeant. En son absence et sans observation de sa part, la déclaration du créancier est seule prise en considération.

Lorsque le passif est vérifié, il est déposé au greffe. S’il existe des discussions sur certaines créances déclarées, le créancier concerné est informé par lettre RAR et dispose d’un délai de réponse.

– Soit le créancier accepte la contestation du dirigeant et la proposition d’admission de sa créance est conforme à son avis,

– Soit le créancier confirme sa déclaration initiale et marque son désaccord avec la position du dirigeant et en ce cas, le litige est porté devant le juge commissaire, qui statue après un débat contradictoire.

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